Loi Macron : retour sur la journée du 17 février

C’est ce mardi 17 février que la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dit loi Macron, a été soumise au vote des députés de l’Assemblée nationale. Entre appels à voter contre et ralliements pour, le gouvernement inquiet, a usé du droit que lui confère la loi 49-3 pour faire passer le texte de force.

17 février : le jour J pour l’adoption

loi_macronLe 17 février dernier marquait le Jour J pour l’ultime étape de validation de la loi Macron à l’Assemblée nationale. Après 111 heures de débat, 3000 amendements passés en examen et 1000 amendements adoptés, le texte ne passait toujours pas. Des députés socialistes et des frondeurs à l’instar de Benoît Hamon ont même appelé à voter contre la loi.

Par contre, des centristes et députés de l’opposition à l’instar de Frédéric Lefebvre ont appelé à soutenir le projet. L’imbroglio était tel que même les amendements de députés proches de la majorité par le passé ont été bloqués par ceux qui soutenaient le projet gouvernemental.

Dans l’expectative, une réunion s’est tenue à l’Elysée, et le Premier ministre, Manuel Valls, a fait appel à la loi 49-3 pour faire passer le texte sans vote. Mais pourquoi cette loi censée doper la compétitivité française fait-elle autant de bruits ?

Les conséquences de la loi Macron sur certains secteurs

emmanuel_macronSi elle est adoptée –rappelons que la loi doit passer par le Sénat, puis aboutir à un nouveau vote à l’assemblée nationale-, la loi apportera de nombreux changements qui ne sont pas du goût de tous. Par exemple, les contrats d’affiliations seront désormais encadrés, ce que ne supportent pas les dirigeants des enseignes Leclerc et Mousquetaires. Une autre modification d’envergure intervient dans l’obligation de vendre les magasins en cas de position dominante. Ce point contrecarrerait les plans des enseignes de jeux à l’instar de Casino, qui jouit d’une telle position à Paris. Enfin, les droits qui encadrent les relations entre fournisseurs et distributeurs ont eux aussi été revus.

Au total, les mesures, vraiment nombreuses, semblent porter préjudice à certaines fédérations commerçantes, et justifient peut-être leur courroux et leur opposition.

D’autres enseignes en profitent

La loi n’est pas aussi drastique envers tout le monde. Certaines marques sont même plutôt bien loties grâce à quelques mesures phares : ainsi, Conforama, Ikea, ou Leroy Merlin pourront continuer d’ouvrir le dimanche. Certaines enseignes phares telles que celles de Bernard Arnault (boutiques Dior, Sephora, ou Fred), Ginette Moulin, ou celle de Louis Pion pourront ouvrir tous les dimanches et tous les soirs jusqu’à minuit. Reste à voir si cette actualité économique aura un impact sur les marchés financiers

Nicolas Sevignan

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