Quelle fiscalité doit-on appliquer aux gains sur le Forex ?

Les traders ont l’habitude de sous-estimer la question de la fiscalité sur le Forex. C’est d’autant plus récurrent qu’on ne trouve pas suffisamment d’informations fiables à ce sujet. Parfois aussi, les brokers n’en parlent pas suffisamment sur leur plateforme. Nous vous proposons de découvrir ce que la loi prévoit effectivement à ce sujet, et ce qu’il faut retenir, qu’on soit un trader débutant ou confirmé.

Que prévoit la loi française ?

déclarer gains ForexLa majorité des sites de trading ne parlent pas beaucoup de la fiscalité associée aux revenus de trading. Pourquoi ? Pour la simple raison que chaque pays a une législation particulière.

Or, les plateformes de trading d’options binaires se veulent avant tout des espaces internationaux, ou chaque trader devrait pouvoir se retrouver. Il faut néanmoins rappeler que la France est l’un des pays où la pression fiscale est la plus forte. Selon les informations recueillies jusqu’ici, ce pays taxe les revenus engrangés sur les sites de trading à hauteur de 60%. Cependant, on peut utiliser quelques expédients légaux pour optimiser un taux aussi élevé.

La législation française en la matière a beaucoup changé au cours des 10 dernières années. La plupart du temps, les changements concernaient surtout les actions sur le marché boursier. Des dispositifs tels que le Plan d’Epargne Action permettent d’optimiser ses revenus en Bourse. Ceci a poussé beaucoup de traders à penser que les revenus obtenus sur d’autres sites internet autres que la Bourse n’étaient pas taxés. C’est naturellement faux.

En effet, les brokers doivent obtenir l’autorisation de la Banque de France et de l’ACP pour fonctionner. Cet agrément est délivré en échange du respect de quelques règles basiques. Pour vérifier donc que les brokers font vraiment ce qu’il faut, le trader doit communiquer les informations relatives à ses revenus aux services fiscaux.

Comment déclarer ses revenus de trading ?

Déclarer revenus bourseD’abord, il faut rappeler que les revenus boursiers classiques sont différents de ceux du Forex. Ces derniers doivent être déclarés en tant que Bénéfices Non Commerciaux, sur le registre BNC.

Par ailleurs, le trader doit reporter ses bénéfices du Forex dans sa déclaration d’impôt annuel.

De plus, il devrait utiliser le formulaire 3916 pour déclarer l’ouverture d’un compte de trader ; ainsi que le formulaire 2047 pour déduire les moins-values et les pertes sur les 6 premières années d’exercice. Dans ce cas, vous devez mentionner les plus-values qui sont passées du compte du trading à votre compte courant classique.

Pour optimiser vos revenus, vous pouvez ouvrir un compte en Andorre, en Suisse ou au Luxembourg. Vous pouvez aussi déduire les frais accessoires à hauteur de 50% sur l’achat du matériel informatique.

Nicolas Sevignan

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